Votre organisation

Statuts

Préambule

L’association pour la Conservation de la  Nature, Développement et Encadrement des Jeunes Désœuvrés, ACODEJ en sigle, a vue le jour le 05 mars 2011.

Il apparait donc, dans ce contexte, que l’association est bâtie sur des bases sûres et solides et dans le formes appropriée comme nécessité vitale pour les populations africaines en générale et congolaise en particulière.

En soutient notre projet, nous lançons un appel aux partenaires aux niveaux national et international pour leur assistance.

ACODEJ est créé dans le but d’apporter une conclusion nouvelle dans toutes les provinces de la République Démocratique du Congo.

Le partenariat avec l’Organisation des Nations Unies, les programmes, les bailleurs de Fond et la communauté Internationale se base sur les secteurs ci-après :

-         Environnement

-         Développement Industriel

-         Petites et moyennes entreprises, le domaine agricole

-         Tourisme

-         Conservation, Protection, Sauvegarde,

-         Agriculture, Alimentation et Elevage

-         L’humanitaire

-         Domaines connexes

-         Education, Science et Culture

Chapitre I : De la dénomination

Article 1 : Il est créé à Kinshasa en République Démocratique du Congo le 05 mars 2011, conformément au décret - loi du 18 septembre 1965 portant création des associations, une association sans but lucratif dénommée :

« ASSOCIATION POUR L CONSERVATION DE LA NATURE, LE DEVELOPPEMENT ET L’ENCADREMENT DES JEUNES DESOEUVRES, en sigle (ACODEJ) ».

Du siège

Article 2 : Le siège provisoire de l’Association est situé à Kinshasa, il peut être transféré en tout autre endroit de la République Démocratique du Congo sur décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

De l’objet 

Article : L’Association a pour objet :

-         De soutenir et d’entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour la conservation de la nature, la protection, la sauvegarde, le contrôle, l’évaluation de l’environnement la formation, etc.

-         Le développement industrie, des petites et moyennes entreprises.

-         Le développement agro-pastoral, en prenant en compte l’exploitation forestière qui s’appuie sur le programme relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux pour les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique « ACP-FLEGT » dont le but est l’exploitation forestière illégale pour l’établissement et le maintien de marchés efficients et de pratiques d’exploitation durables en matière de production légale et durable du bois et de ses dérivés, traquer les comportements illégaux comportant un manque à gagner pour les gouvernements comme des occasions manquées de développement industriel ainsi qu’une aggravation des dégâts environnementaux et des forêts mais assurer préalablement, la légalité des opérations forestières, mettre l’accent sur les réformes en matière de gouvernance et du renforcement des capacités pour veiller à ce que le bois exporté ne provienne de sources illégales mais légales, aux FLEGT et la FAO (l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture), de fournir, les ressources techniques et financières afin de soutenir le développement d’un environnement favorisant la mise en œuvre des éléments de son Plan d’action, dont le mécanisme d’appui est qu’ACODEJ, en sa qualité de partie prenante, émet et sollicite de recevoir une assistance pour la mise en œuvre de projet pilotes liés aux objectifs du FLEGT, projets pilotes dont les propositions portent sur des initiatives à petite et moyenne échelle visant à améliorer l’application de la réglementation, la gouvernance ou les activités commerciales, avec comme but, de supprimer les goulots d’étranglement ou d’expérimentation des systèmes créant de la valeur ajoutée dans le cadre dudit Plan, contribuer à la mise en place d’une chaîne de contrôle et/ou des systèmes de suivi des bois, tester des systèmes novateurs pour l’application de la réglementation forestière, concevoir et tester des systèmes pour éviter la légalité du bois, participer à l’élaboration d’une base de données concernant la récolte, la transformation, le transport, les exportations ainsi que les statistiques commerciales afin d’augurer le rayonnement et le rendement optimal de ses activités ainsi que des domaines ayant rapport au développement en général,

-         Bénéficier de l’opportunité d’accréditation auprès de l’Organisation des Nations Unies/UNEP ou conseil Ministériel et Forum de l’Environnement GC/GMEF

-         Fournir des preuves de l’intérêt sur l’environnement, notamment par des rapports annuels, l’organisation de conférences, séminaires, de documents de presse et les copies des médias, la publication de newsletters et périodiques scientifiques, l’ouverture de bureaux, régionaux et internationaux dans différents pays en initiant de projets et programmes conjoints ayant un impact et une implication internationaux par exemple : direction internationale de l’eau ou international water, water management.

-         Lutter contre la désertation on trans-boundary régions/areas waste management ainsi que les estuaires à prendre en charge du point de vue régionaux affectés, activités ayant un scope international par exemple : coordination internationale et régionale de la position du travail dans les régions spécifiques.

-         La participation aux rencontres internationales des organisations du système des Nations Unies et de ses partenaires, de réseaux internationaux œuvrant dans l’environnement de nouvelle structure institutionnelle intergouvernementale qu’il conviendra de corriger et de créer, par les Nations Unies pour redresser le déséquilibre pour le bien-être collectif de l’humanité, l’objectif du renouvellement et du renforcement de la coopération entre le PNUE et les ainsi organisations de la société civile au niveau de la gouvernance, aborder de manière adéquate les processus décisionnel intergouvernemental au cours duquel le PNUE définit ses politiques opérationnelles et son programme de travail, inclure les vues de la société civile dans le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration du Forum Ministériel mondial sur l’environnement, présenter et le choix d’une personnalité qui assumera les tâches du contrôle de l’environnement suivant la charte du programme des Nations Unies, la demande d’accréditation au PNUE permettra à « ACODEJ ».

-         De bénéficier du statut consultatif comme auprès de l’ECOSOC et le social dont les finalités sont la participation aux conférences, réunion des assemblées générales et extraordinaires des Nations Unies et aux délibérations les questions relatives à l’environnement, à l’économie et au social, resserrer les liens avec le PNUE et réciproquement, la gestion internationale de l’eau.

-         N.B : Ce qui revient à l’organisation « ACODEJ », est, son engagement sur les problèmes Bassin du Congo y inclus de ses forêts ; dans les provinces du Bas-Congo au Bas Fleuve région du Mayombe, dans la province orientale, dans la province de Bandundu, celle de l’équateur et d’une moindre importance, celles des deux Kasaï tout en tenant compte des provinces du Maniema, du Nord et Sud-Kivu et du Katanga, conclure des accords avec d’autres organisations, nos activités auront un large éventail, car l’environnement n’a pas de frontière et donc, les plans régionaux et internationaux devront être impliqués dans nos projets et programmes, l’assainissement du milieu et des écosystèmes, le contrôle de la désertification, de la conservation et des forêts, des sols, des ressources en eau, des énergies nouvelles et renouvelables, des catastrophes naturelles, des technologies écologiquement saines et appropriées, l’industrie, les océans avec les mesures de soutien qu’il faudra épingler : Information, éducation et la formation : l’assistance technique, la gestion le droit, l’Evaluation et la surveillance continue de l’environnement, le système international de références aux sources de renseignements sur l’environnement (INFOTERRA), le Registre International des substances chimiques potentiellement toxiques (RISCPT), les limites extrêmes et besoins fondamentaux de l’homme, données sur l’environnement.

Article 4 : L’Association exerce ses activités sur tout le territoire de la République Démocratique du Congo et élargie son champ d’action aux représentations régionales nationales, africaines et internationales eu égards aux accréditations, au caractère de ce secteur sans frontière qu’est l’environnement ; l’espace, les  eaux, les mers, les océans, les forêts qui partent d’un pays sans autorisation de qui que ce fût et qui débordent dans un autre, d’où, l’utilité de la gestion collégiale de l’environnement.

Chapitre II. De la durée et des rayons d’action

Article 5 : L’Association est constituée pour une durée indéterminée prenant cours à la date de l’obtention des autorisations de la juridiction administrative par les membres Fondateurs lors de l’assemblée constituante séance tenante en vue de la légalisation par le Ministère de la Justice et des droits humains et de la personnalité juridique auprès de l’Institution Présidence de la République.

Chapitre III. Des Catégories des membres

-         L’encadrement de la jeunesse sans emploi afin de les insérés dans le programme du développement du pays.

Article 6 : Développement agricole et industriel

Dans le domaine agricole, il n’y a pas de raison d’ordre technique ou économique pour que l’association ne puisse produire à proportion de plus en plus grande ses besoins alimentaires capables de satisfaire tous les congolais, pourquoi pas les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifiques).

Pour y arriver, il nous faudra déployer d’énormes efforts volontaires et supplémentaires sur les points ci-dessous du point de vue de besoins :

-         Des équipements agricoles, la recherche des semences agrées des produits alimentaires des cultures de céréales comme manioc, maïs et soja et autres que l’Association vise à produire.

-         S’atteler à améliorer l’élevage, le gros et menu bétail la pisciculture, l’apiculture.

-         Renforcer la coopération avec les associations et les organismes internationaux pour la transformation et la commercialisation des produits agricoles.

-         Le renforcement des capacités par la formation des cadres et des ouvriers.

Article 7 : L’ACODEJ comprend cinq catégories des membres

-         Les membres Fondateurs

-         Les membres d’honneur

-         Les membres de soutien

-         Les membres effectifs

-         Les membres sympathisants

Cette adhésion est conditionnée par :

L’introduction d’une demande écrite

  • La reconnaissance des statuts de l’ACODEJ
  • L’agrément de la majorité absolue des membres de l’assemblée générale
  • L’engagement à payer régulièrement ses cotisations

Article 8 : Sont membres Fondateurs, les personnes qui ont apporté une contribution intellectuelle, morale, matérielle et financière à la constitution de l’ACODEJ et qui se sont engagées à soutenir les objectifs de l’Association.

Article 9 : Sont membres sympathisants, les personne qui soutiennent l’action et les objectifs de l’association d’une manière ou d’une autre.

Article 10 : Sont membres de soutien, toute personne qui apporte une contribution et son soutien matériel, financier, technique, scientifique et autres relatifs à l’objet d’ACODEJ.

Article 11 : Sont membres effectifs, toute personne physique et morale qui adhère aux objectifs d’ACODEJ et qui paie ses cotisations.

Article 12 : alinéa a) Toutefois, les membres effectifs ont le devoir de participer aux assemblées ordinaires et extraordinaires aux dates, lieux, heures et jours indiqués dans les invitations qui leur parviendront régulièrement lors desdites assemblées en indiquant le motif.

Article 13 : alinéa b) En ce qui concerne les obligations des membres d’honneur et membres sympathisants ; ils seront informés par courrier de la tenue des assemblées ordinaires et extraordinaires, mais ils seront demandés de faire parvenir leurs cotisations par personne interposée sous une enveloppe scellée au nom du Président d’ACODEJ en cas d’indisposition.

 

 

 

 

Article 16 : Les besoins en fonction d’activités agricoles

Produits agricoles à cultiver

PRODUIT

PROJET

Manioc

Farine de manioc

Café

Transformation avant la vente

Thé

Transformation avant la vente

Maïs

Farine de maïs

Cannes à sucre

Jus de cannes à sucre

Ananas

Jus d’ananas

Huile de palme

Embouteillage

Arachide

Huile d’arachide, savon, …

Banane

Jus de banane

Mangue

Jus de mangue

Orange

Jus d’orange

 

Article 14 : La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion décidée à la majorité absolue des membres effectifs pour manque d’intégrité. Si cette majorité n’est pas atteinte, le Président convoque de nouveau l’assemblée générale au cours de laquelle les décisions sont prises à la majorité.

Encadrement de la jeunesse particulièrement ceux qui sont dans des circonstances et situations extrêmement difficiles. Dans le but d’accompagner la jeunesse congolaise vers la paix, le progrès et le développement, l’ACODEJ compte organiser :

-         Les enquêtes socioéconomiques dans l’environnement lié au climat social, les séminaires, conférences, ateliers, workshop, colloques, rencontres régionales (SADC, NEPAD, UNEP, NU, GOUVERNEMENT, PRESSE).

-         Prôner par l’éducation, la réconciliation à tous les niveaux de la société par de campagnes de vulgarisation relatives à la cohabitation entre les ethnies et les peuples africains, quant à la sauvegarde, le respect et la sauvegarde de la faune et la protection des écosystèmes comme gage de la paix.

-         La culture de la compréhension mutuelle.

-         La création de centres d’apprentissage de la SADC dans les domaines ci-après :

  1. L’informatique et les technologies de l’information et de communication (TIC)
  2. La cordonnerie
  3. La menuiserie et l’artisanat
  4. La maçonnerie, la peinture automobile, bâtiment et la peinture populaire
  5. L coupe-couture, le modélisme, l’esthétique, le mannequinat
  6. L’école de conduire
  7. Les hôtesses d’accueil et de l’air
  8. L’hôtellerie et la gastronomie
  9. L’école des sports : football, basket-ball, volley-ball, karaté et les arts martiaux

Chapitre IV: De l’administration et des organes

Article 15 : L’ACODEJ comprend trois organes suivants :

  1. 1.   L’Assemblée Générale
  2. 2.   Le Conseil d’Administration
  3. 3.   Le Comité Directeur

Article 16 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême d’ACODEJ et se compose de tous les membres effectifs.

Elle est l’organe qui oriente, guide et ordonne les convocations des assemblées, ordinaires et extraordinaires, en temps voulues et à de dates précises pour statuer sur les problèmes inhérents dans la première quinzaine du mois de janvier avec un ordre du jour précisant le motif.

Elle est convoquée par le Président du Conseil d’Administration en session ordinaire ou en extraordinaire lorsque le besoin se fera sentir, et ne pourront avoir lieu que lorsque le quorum de 1/3 des membres sera atteint.

Article 17 : L’Assemblée Générale est donc l’organe de conception et d’orientation de la philosophie d’ACODEJ, élit les  membres du Conseil d’Administration pour une durée de cinq ans renouvelables.

Elle se choisit, au début de chaque session, un bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, du Secrétaire Général, de deux adjoints chargés de l’administration et des finances, d’un Secrétaire Exécutif et de deux adjoints Chargés des programmes et projets et des finances, de deux Trésoriers, de deux caissières, de deux secrétaire-bureautique et deux agents administratifs.

Article 18 : L’Assemblée Générale rapporte et soumet le rapport des activités d’ACODEJ de chaque province par Représentants des Bureaux Régionaux et Internationaux au Conseil d’Administration qui en rapporte officiellement aux membres au cours de réunions et séances de travail eu égard aux imprévus et lors de l’Assemblée Générale de janvier de l’année suivante.

Article 19 : L’Assemblée Générale Extraordinaire comme Ordinaire, traitent les matières inscrites à l’ordre du jour et/ou lors d’une catastrophe naturelle ne pouvant permettre aux membres de ses joindre et de rentrer en contact comme il est requit dans ces cas précis, de recourir aux dispositions en matières de traitement d’urgence à l’article 21 des statuts.

Article 20 : Sous traitement et ordre du Conseil d’Administration, l’ACODEJ a pour mission, de conserver, de protéger et de sauvegarder l’environnement, et les pouvoirs d’exécuter et de faire exécuter des points relatifs aux catastrophes naturelles ; il a les pouvoirs lorsqu’elle se butte aux difficultés mentionnées ci-dessus et de prendre la décision qui s’impose, de façon a considérer l’importance du sujet ou de l’objet en faisant rapport à l’Assemblée Générale.

Article 21 : Seuls les membres effectifs en règle de cotisation ont droit au votre suivant le règlement d’ordre intérieur de fonctionnement d’ACODEJ qui stipule qu’en cas de motif grave, le membre sera simplement radié après plusieurs mises en garde.

Chapitre V : Du Conseil d’administration

Article 22 : Le Conseil  d’Administration a les pleins pouvoirs d’agir au nom d’ACODEJ en toutes circonstances et a pour rôle d’accomplir les missions lui confié par l’assemblée Générale ; de gérer l’administration et des dispositions qu’impliquent son objet social.

Il est composé des Représentants de chaque province que compte la République Démocratique du Congo et qui sont élus ou désignés par le Conseil d’Administration pour un mandat de trois ans renouvelables selon la répartition suivante :

  1. Président Provincial
  2. Un Vice-Président
  3. Un Secrétaire provincial ou Rapporteur et un adjoint
  4. Deux Trésoriers
  5. Conseillers Provinciaux chargés de l’Environnement, de l’Enseignement, de développement, de la section juridique et selon que les besoins de la province s’exprimeraient.
  6. Membres d’honneur
  7. Membre sympathisants

Article 23 : alinéa 1er) Le Conseil d’Administration a comme attributions : d

  • De diriger l’association
  • D’organiser l’administration, la recherche de fonds, les membres de soutien et d’honneur, le contrôle en initiant des audits internes, gérer les finances, faire respecter la philosophie et la déontologie d’ACODEJ, surveiller les actes comptables des Trésoriers, caissiers et commissaires aux comptes quotidiennement, journalièrement et mensuellement par des audits internes et extérieurs, nommer et révoquer les membres des Comités provinciaux dont les comportements souillent la réputation d’ACODEJ. On n’évoquera pas le terme salaire en matière associative mais les collations ou émoluments, car le régime associatif se place dans la catégorie des non imposables : voir règlementation en vigueur.

Article 24 : alinéa 2) Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, et peut également se réunir sur demande de huit (8) au moins de ses membres.

Le bureau du Conseil d’Administration sera permanent au siège social sur base d’un horaire qui leur établirait leurs allées et venues, et bénéficier des avantages de transport et casse-croûte conséquents au regard du vaste champ du domaine environnement à couvrir.

Article 25 : Le Conseil d’Administration est composé de son Vice-Président, du Secrétaire Général qui, en principe, est le porte-parole de l’association et de son Président de deux Secrétaires Exécutifs de Trésoriers et Caissiers, de deux secrétaires-bureautique conformément aux statuts ainsi qu’en cas de besoin, de personnes douées dans telle ou telle matière qui pourront être appelées à prester bénévolement ou volontairement au vu de leurs technicités et compétences, sous réserve, évidemment, de la dernière délibération et du dernier mot du Président.

Article 26 : Le Président est le Représentant légal, assisté par le Vice-Président dont le Secrétaire Général assure l’administration, notamment les correspondances de tous les services, répond aux missions, réparti les services selon la vision de la présidence et fait exécuter celle-ci en donnant des injonctions et des ordres professionnels aux Secrétaires Exécutifs qui à leur tour, travaillent avec les membres actifs ou de terrain sur les chantiers, le Vice-Président conçoit et oriente la politique d’ACODEJ, par contre les caissiers, les Trésoriers se changent de gérer les finances, et les Commissaires aux comptes font le contrôle et l’évaluation.

Le Président et le Vice-Président représentent ACODEJ vis-à-vis de tiers et restent en justice à travers et par l’assistance d’un cabinet de justice ou d’une personne officielle connaissant la matière judiciaire.

Par contre, le Président et le Vice-Président pourront déléguer en cas d’empêchement, tout membre dont les qualités morales et intellectuelles sont reconnues à accomplir certaines tâches et missions.

Chapitre VI : De la sortie

Article 27 : La qualité de membre se perd par démission pour faute grave après plusieurs mise en garde et sanctions encourues, et les héritiers ou membres n’ont pas de succession et droit en la matière.

Article 28 : De l’Exclusion

L’exclusion peut être provoquée pour les motifs suivant :

  • Non exécution des ordres sans raisons valables ni justifiées ;
  • Non respect des règlements intérieurs et des chefs hiérarchiques ;
  • Négligences professionnelles, utilisation abusive de l’outil de travail et des équipements ou, du détournement de missions assignées, à l’abandon de poste ;
  • Poser des actes inconsidérés ou des attitudes d’insubordination à l’égard des supérieurs et des aînés.
  • S’écarte délibérément des idéaux d’ACODEJ d’abandon sans motif valable justifié ;
  • Absence non justifiée pendant au mois un mois sans autorisation ni notification au Conseil d’Administration par lettre ou verbalement.

Article 29 : Le Règlement d’Ordre Intérieur fixe la procédure d’exécution d’un membre hormis les membres du Conseil d’Administration en raison de leur qualité d’administrateur et jouissant des dispositions particulières de protection particulière.

Article 30 : Lors du décès d’un membre ou d’un des membres de sa famille ; enfants, époux ou épouse, tante, oncle ou un membre proche, le Conseil d’Administration en informa les membres qui assistent financièrement et moralement le membre affecté et les modalités d’assistance fixées par le Conseil d’Administration qui prendra des dispositions pour composer une délégation à cet effet.

Article 31 : Du mandant des fondateurs

Aucune déchéance ne sera prononcée quant aux membres-fondateurs ni frappe d’exclusion, cependant, ils pourront démissionner en toute dignité par lettre écrite au Conseil d’Administration.

Leur mandat reste d’une durée indéterminée et peut écopé de déchéance par démission volontaire ou par des raisons professionnelles ou d’extrêmes gravités et qui pourront être bénéfiques et avantageux pour ACODEJ ; par exemple : une affectation, un voyage ou appeler aux hautes fonctions par la République ou en cas de décès, de mutation ainsi que d’une mission prolongée et/ou de la demande de mise en disponibilité.

Chapitre VII : Des ressources et du patrimoine

Article 32 : Le ressources d’ACODEJ proviendront de cotisations des membres, des droits d’adhésion, de dons et legs, de publication scientifiques, newsletters, périodiques et toute publication reflétant les objectifs des Nations Unies, de la politique gouvernementale, de produits de ses inventions, des produits des diverses activités initiés par ACODEJ ou conjointement ou en partenariat avec nos partenaires, de la coopération régionale, bilatérale et multilatérale, programmes et projets dans le domaine de l’environnement,  de l’Education, de la Culture et des Arts, de la formation.

Article 33 : ACODEJ étant une organisation nationale, régionale et de caractère international, il sied que, son patrimoine puisse revenir à une organisation poursuivant les mêmes objectifs et prioritairement à la République Démocratique du Congo et aux Nations Unies

Chapitre 8 : Dispositions Finales

Article 34 : Pour toutes matières n’ayant pas été prévues ni reprises dans les présents statuts, l’on se référera aux dispositions de la législation en vigueur en République Démocratique du Congo.

Article 35 : Les présents statuts entrent en vigueur à la date sa soumission à l’autorité communale de la juridiction administrative Son Excellence Monsieur le ou Madame la Bourgmestre après autorisation par les services de l’Hôtel de Ville de Kinshasa/RDC, au Ministère de la Justice et Droit Humains et en dernier ressort, à la Présidence de la République Démocratique du Congo pour l’obtention de la personnalité civile.

Ainsi fait à Kinshasa, le cinquième jour du mois de mars 2011

Pour les Membres-Fondateurs, Organe souverain de conception et de réalisation de la direction du Conseil d’Administration réunis en séance Constitutionnelle le 30/03/2011.

 

  1. David POBA WA POBA : Administrateur-Fondateur : Président

C'est nouveau, c'est bientôt !

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